Conditions générales de vente
Préambule
La société ALLMAX EVENTS, micro-entreprise de droit français, spécialisée dans la création, l’organisation et l’animation d’événements, ci-après nommée « le Prestataire », établit les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) afin de définir les modalités de prestations fournies à ses clients, ci-après nommés « le Client ».
Ces CGV constituent le cadre juridique régissant les relations commerciales entre le Prestataire et le Client.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par ALLMAX EVENTS, incluant notamment :
- Organisation et coordination d’événements (team building, anniversaires, soirées privées ou professionnelles, événements digitaux ou physiques)
- Animation et conception d’évènements
- Prestation DJ, sonorisation, photo et vidéo, location de matériel
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles ne peuvent être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les documents du Client, sauf accord écrit préalable du Prestataire.
Article 2 : Contrat
La proposition commerciale ou le devis signé par le Client constitue un contrat liant les parties. Le Client déclare disposer de l’autorité et de la capacité nécessaires pour conclure le contrat et s’engage à respecter les obligations y figurant.
Article 3 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession.
Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires, tout en restant responsable de la qualité des prestations fournies.
Article 4 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à l’organisation et au bon déroulement de l’événement.
- Valider le devis final avant la prestation, ou signaler toute remarque par écrit dans un délai raisonnable.
- Payer le prix convenu selon les modalités définies à l’article 5.
- Garantir la sécurité des participants et des biens présents sur le lieu de l’événement.
- Ne pas solliciter directement les prestataires ou partenaires du Prestataire sans son accord pendant et après la prestation.
- Respecter les consignes de sécurité et veiller à ce que le lieu de l’événement soit conforme aux normes applicables.
Article 5 : Paiement
- La réservation est confirmée à réception d’un acompte de 50 % du montant total.
- Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’événement, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
- Les paiements se font par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.
- En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra appliquer des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux légal, ainsi que des frais de recouvrement.
Article 6 : Modification et annulation
6.1 Modification par le Client
Toute modification substantielle de la prestation après signature du devis doit faire l’objet d’un devis complémentaire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute modification compromettant la qualité ou la faisabilité de la prestation.
6.2 Annulation par le Client
- Plus de 30 jours avant l’événement : acompte conservé
- Entre 30 et 7 jours : 70 % du montant total
- Moins de 7 jours : 100 % du montant total
Les frais engagés par le Prestataire pour l’organisation de l’événement (achat de matériel, réservation de sous-traitants, logistique) sont également dus en cas d’annulation.
6.3 Annulation ou report par le Prestataire
Le Prestataire peut annuler ou reporter la prestation dans les cas suivants :
- Force majeure ou événements indépendants de sa volonté (intempéries, panne technique, pandémie, incendie, etc.)
- Non-respect par le Client de ses obligations (paiement, informations manquantes, conditions de sécurité non respectées)
- Comportement du Client ou de ses invités compromettant la sécurité ou la bonne exécution de la prestation
En cas d’annulation :
- Le Prestataire remboursera uniquement les sommes versées correspondant aux prestations non exécutées.
- Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou préjudice moral.
- Le Prestataire reste autorisé à facturer tous frais engagés pour la préparation de l’événement qui ne peuvent être récupérés.
En cas de report :
- Les acomptes déjà versés seront conservés et imputés sur la nouvelle date de prestation.
Toute modification de tarif ou prestation supplémentaire demandée pour la nouvelle date fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 7 : Force majeure
Le Prestataire n’est pas responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles, incendie, inondation, tempêtes ou explosions.
- Grève, blocage des transports, des télécommunications, d’internet
- Pandémie, décision gouvernementale
- Un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries
- Les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires
Dans ce cas, le Prestataire fera tout son possible pour limiter les conséquences, mais le Client reste redevable du règlement des prestations déjà effectuées ou engagées.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité d’ALLMAX EVENTS ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution de sa prestation dont la cause serait imputable au Client, aux participants, au fait d’un tiers étranger ou en cas de force majeure telle que définie dans l’article 7.
En cas de dommage matériel ou corporel causé par le Client, ses invités, ou toute personne agissant sous son autorité ou en relation avec l’événement organisé par le Prestataire, le Client s’engage à indemniser intégralement le Prestataire et éventuels tiers du préjudice subi, y compris les frais de réparation, les pertes financières, et les frais juridiques éventuels.
La responsabilité de ALLMAX EVENTS est limitée aux dommages directs à l’exclusion des dommages indirects.
Les dommages indirects s’entendent notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’exploitation. En tout état de cause, la responsabilité de ALLMAX EVENTS en cas de dommages directs, sera plafonnée au montant de la commande en cause.
Le Client est encouragé à souscrire une assurance couvrant ses participants, ses biens et sa responsabilité civile.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous supports, concepts, photos, vidéos ou contenus créatifs réalisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 10 : Publicité et droit à l’image
Le Prestataire est autorisé à utiliser les images, vidéos et témoignages de l’événement à des fins promotionnelles, sous réserve que le Client ait obtenu les autorisations nécessaires des participants.
A titre de références et d’actions publicitaire, ALLMAX EVENTS est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou une partie des données de l’évènement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage ; en particulier :
- La dénomination sociale du client ou le nom de la marque du client
- Son logo ou le logo de sa marque
- Les reportages photographiques et vidéos
- Les témoignages écrits ou audio
Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement dont l’organisation a été confiée à ALLMAX EVENTS, le client s’engage à mentionner systématiquement « ALLMAX EVENTS ».
Article 11 : Confidentialité
Les informations échangées entre le Client et le Prestataire sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans consentement écrit.
Article 12 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.